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Le Guide détaillé pour récupérer la TVA

20 milliards d’euros.
C’est le montant d’argent qui est laissé sur la table chaque année en TVA étrangère non réclamée.

Inutile de spécifier que 20 milliards d’euros est une somme faramineuse oubliée par les compagnies (et littéralement donnée à la trésorerie de l’UE). Alors, pourquoi les compagnies ne récupèrent-elles pas les sommes auxquelles elles ont droit?

Eh bien, ce n’est pas si simple. Bien que votre compagnie puisse certainement gagner des revenus supplémentaires en réclamant la TVA étrangère à laquelle elle a droit, le processus de réclamation en soit est en fait très demandant. Il exige du temps, de l’expertise et énormément de bureaucratie.

Mais jetons d’abord un coup d’œil à la TVA. Qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle?

Qu’est-ce que la TVA et pourquoi ai-je droit à un remboursement?

TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit de la taxe de base ajoutée aux biens et services dans toute l’Union européenne. La valeur précise varie d’un pays à l’autre, mais elle se situe généralement entre 15 et 25 pour cent.

Si vous n’êtes pas un résident de l’UE, vous êtes admissible à remboursement de la TVA sur certaines dépenses effectuées dans l’UE à des fins commerciales.

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, presque chacune de vos dépenses effectuées dans l’UE est admissible à un remboursement de TVA, pourvu que chaque reçu et facture soient conformes aux législations fiscales locales.

Cependant, pour les dépenses personnelles, la liste de dépenses admissibles à un remboursement est réduite. L’hébergement, les repas et le transport ne sont pas couverts ; la seule taxe personnelle pour laquelle vous avez droit à un remboursement concerne l’argent dépensé sur la marchandise (vêtements, appareils électroniques, etc.).

Guide de recouvrement de la TVA


Si votre entreprise est active dans des pays où elle n’est pas établie ou inscrite à la TVA, elle sera inévitablement sujette à beaucoup de TVA. Vous voudrez alors récupérer le plus de taxes possible.

Les dépenses les plus communes auxquelles votre compagnie est exposée sont :

  • Voyage et hébergement
  • Frais de service locaux
  • TVA sur les importations de biens franchissant les frontières
  • Achats de biens locaux.

Pour une entreprise ayant des activités partout dans le monde, la TVA payée sur ces dépenses représentera un montant considérable à la fin de l’année.

Pour réussir à récupérer la TVA sur ces dépenses, il est impératif de suivre le processus à la lettre. Toute procédure non conforme pourrait être rejetée, ce qui signifie que la TVA sur ces dépenses particulières pourrait être perdue.

Tout d’abord, jetons un coup d’œil sur les dépenses qui ne sont pas admissibles à une réclamation. Ce que vous ne pouvez pas réclamer… Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles à une réclamation :

  • Tout ce qui est acheté pour un usage exclusivement personnel
  • Les frais de représentation
  • Les frais engagés par votre société pour produire du matériel exonéré de la TVA
  • Les actifs commerciaux qui vous sont transférés à titre d’entreprise en exploitation.

Une fois que vous aurez établi quelles dépenses sont admissibles pour un remboursement, vous devrez connaître quelques détails inhérents au processus de réclamation.

Détails de réclamation : Devises, Délais, et montant minimum


Il a y un certain nombre de choses que vous devez garder en tête lorsque vous vous préparez à déposer une demande de remboursement de TVA.

Tout d’abord, chaque pays de l’UE a ses propres barèmes pour le remboursement minimum. Il y a un minimum annuel et un minimum provisoire. La valeur annuelle représente les réclamations faites pour toute l’année, tandis que la valeur provisoire équivaut aux réclamations de plus de 3 mois, mais de moins d’une année. La majorité des pays ont 50 € comme minimum annuel et 400 € comme minimum provisoire.

Ensuite, lorsque vous déposez une réclamation, vous devez utiliser la devise nationale du pays dans lequel la dépense a été effectuée. Si les montants sur vos factures sont en euros (ce qui est probablement le cas), vous devez utiliser le taux de change en vigueur à la date spécifiée sur la facture.

Et finalement, il y a une date limite pour déposer une réclamation. Vous devez réclamer avant le 30 septembre de l’année civile suivant celle pour laquelle vous avez déboursé la TVA. Vos réclamations ne doivent pas dépasser une année civile et ne peuvent pas s’étaler sur moins de 3 mois (à moins qu’il s’agisse de ce qu’il reste pour l’année civile).

Procédure de classement

Une fois que vous connaissez les détails et que vous savez quelles dépenses sont admissibles pour un remboursement de TVA, vous pouvez entamer la procédure de réclamation (en présumant que vous avez tous les reçus et factures nécessaires et qu’ils sont conformes).

La demande doit être soumise par voie électronique (au plus tard le 30 septembre) auprès des autorités fiscales compétentes du pays dans lequel la dépense originale a été effectuée.

Une fois la réclamation reçue et traitée par les autorités fiscales, un des trois résultats possibles surviendra :

  • La réclamation est acceptée et le montant demandé sera payé électroniquement
  • La réclamation est rejetée, en tout ou en partie. L’analyse nécessaire sera transmise au demandeur
  • Des informations ou documents supplémentaires seront exigés pour finaliser le processus de réclamation. Une date limite sera donnée pour soumettre les documents et informations supplémentaires.

Défis inhérents à la réclamation de la TVA

Réussir sa réclamation de TVA n’est pas un processus simple. En voici quelques raisons :

  • Disparités entre les législations d’un pays à l’autre
    Les lois fiscales varient d’un pays à l’autre de l’UE. Les bureaux de services fiscaux de chaque pays abordent la TVA d’une façon différente. Ainsi, les bonnes pratiques et les règles de recouvrement diffèrent. Pour vous, cela signifie que, plus vous êtes actif dans divers pays et plus complexe est le processus de recouvrement de la TVA.
  • Conformité des factures et des états financiers
  • Taux élevé de réclamations rejetées
  • Le recouvrement de la TVA utilise des ressources

Utilisez Rydoo pour automatiser le processus

Au bout du compte, vous ne souhaitez pas que votre personnel (ou vousmême) soit embêté par des tâches bureaucratiques ennuyeuses.

Heureusement, vous pouvez utiliser Rydoo non seulement pour faire le suivi de toutes vos dépenses d’entreprise d’une façon entièrement conforme à la législation en matière de TVA, mais aussi pour vous acquitter des réclamations de TVA étrangère en votre nom.

Factures numériques – Conformité automatique
Notre application Rydoo sauvegarde et numérise tous vos reçus et factures pendant l’année. Vous n’avez qu’à prendre une photo de votre reçu en utilisant votre téléphone intelligent et l’appli fera le reste !

Au cours de l’année, vous aurez un joli tableau de bord où vous pourrez suivre le montant de TVA qui peut être réclamé.

À la fin de l’année fiscale, toutes les données seront compilées et traitées par notre partenaire, VAT IT, qui réclamera ensuite toute la TVA étrangère à laquelle vous avez droit.

Cela est bénéfique pour vous de multiples façons. En plus d’épargner beaucoup de temps et d’effort, vous vous assurez qu’aucune de vos factures d’entreprise ne sera non conforme.

En sauvegardant des factures qui seraient autrement perdues et en ne laissant pas d’argent sur la table, Rydoo vous fera gagner de l’argent et, dans bien des cas, il s’agit de beaucoup plus d’argent que le frais d’inscription pour l’application !

Just Rydoo it!

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