TVA deductible

TVA déductible : calcul et explications

Récupération de la TVA déductible : comment ça marche ?

Toute entreprise peut récupérer la TVA payée lors d’achats de biens ou de services utilisés pour son activité professionnelle. Mais les règles en la matière sont drastiques et mieux vaut les connaître sur le bout des doigts pour ne pas se mettre en faute vis-à-vis de l’administration fiscale. Rydoo vous explique tout !

Qu'est-ce que la TVA déductible ?

Ce n’est pas un scoop : une entreprise doit reverser à l’État la TVA qu’elle perçoit de ses clients lors de ventes de biens ou de prestations de service. Mais avant de passer à la caisse, elle peut déduire la TVA qu’elle a, dans l’autre sens, réglée à d’autres prestataires dans le cadre d’achats. C’est cela, la TVA déductible, appelée aussi parfois TVA récupérable.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont strictes :

  • il doit s’agir de biens ou de services consacrés à l’activité professionnelle. Ils ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation à des fins personnelles supérieure à 90 %
  • le montant de la TVA doit apparaître sur un justificatif, tel qu’une facture
  • enfin, vous devez attendre que la TVA soit exigible chez votre fournisseur. Cela signifie en général que le bien lui a été livré où que la facture de la prestation de service a été réglée.

Pour certains produits, la déduction de TVA est tout simplement impossible ! L’exclusion légale du droit à la déduction concerne :

  • les dépenses de logement pour les dirigeants et les salariés de l’entreprise
  • les achats de véhicules de transport de personnes inscrits à l’actif de l’entreprise (à l’exception des auto-écoles, loueurs de véhicules ou des entreprises de transport de voyageurs)
  • certains carburants, dont l’essence. En 2020, les entreprises peuvent néanmoins récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules.
  • des services liés à des biens exclus du dispositif
  • les cadeaux : biens cédés gratuitement ou vendus à un prix inférieur à leur valeur réelle.

 

C’est bon à savoir ! Une exception existe pour les cadeaux offerts aux clients lors des fêtes de fin d’année. Si leur prix ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire, la TVA est récupérable.

Quand récupérer sa TVA déductible ?

Le droit à déduction s’applique au moment de l’établissement de la déclaration de TVA, qui varie selon le régime de TVA dont relève votre entreprise :

  • chaque mois pour les entreprises au régime réel normal ou au régime mini-réel, ou chaque trimestre si votre TVA due au cours de l’année ne dépasse pas 4000 €
  • chaque année pour les entreprises au régime réel simplifié

Comment calculer la TVA déductible ?

Si le bien ou le service acheté est dédié à 100 % à l’activité professionnelle et qu’il ne fait l’objet d’aucune restriction ou exclusion du droit à la TVA déductible, c’est simple : 100 % de la TVA payée à cette occasion peut être récupérée.

En revanche, quand l’utilisation n’est pas strictement professionnelle, ça se corse. Dans ce cas, vous devez appliquer un coefficient de déduction, « défini comme le produit des trois coefficients suivants : le coefficient d’assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d’admission », précise le Code général des impôts (CGI

Un peu obscur, certes. Alors prenons un exemple : votre entreprise vient d’acheter un bien qui sera en partie utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.

  1. Son coefficient d’assujettissement sera de 0,5 si vous considérez qu’il est utilisé à 50 % à des fins professionnelles ;
  2. son coefficient de taxation sera de 0,8 si le bien est utilisé à 80 % pour des opérations imposables, et à 20 % pour des opérations non-imposables ;
  3. enfin, son coefficient d’admission sera de 1 si le bien ne fait l’objet d’aucune exclusion ou restriction du droit à la TVA déductible (lire plus haut).

Puisque le coefficient de déduction = coefficient d’assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d’admission, il sera alors de 0,5 x 0,8 x 1 = 0,4. L’entreprise pourra donc déduire 40 % de la TVA payée lors de son achat.

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Il arrive parfois que le montant de la TVA déductible dépasse, sur la même période, celui de la TVA collectée que l’entreprise doit reverser au service des impôts des entreprises (SIE). Cet excédent, c’est le crédit de TVA.

Pour obtenir son remboursement, plusieurs options s’offrent à vous. Soit vous le répercutez sur vos déclarations de TVA suivantes, soit sur l’échéance à venir d’un autre impôt professionnel. Si ce n’est pas possible, vous pouvez aussi vous le faire rembourser sous conditions.

Intégration de la solution comptable à vos outils

Oui, la TVA peut devenir un casse-tête pour les entreprises. Et quand il s’agit de calculer la TVA déductible, gare aux erreurs. On comprend mieux pourquoi la question est si sensible autour des frais professionnels déductibles. Il suffit de rappeler ici deux des conditions de la TVA déductible vues plus haut : fournir un justificatif en bonne et due forme et attendre que la TVA soit exigible chez le fournisseur.

C’est là qu’une solution innovante de gestion des notes de frais, comme Rydoo Expense, vous mâche le travail. D’abord car elle centralise et automatise (donc sécurise) le traitement de tous les frais de mission de vos salariés. Ensuite car elle s’intègre à vos logiciels comptables habituels et offre une traçabilité totale des dépenses professionnelles, tout comme le fichier d’écriture comptable (FEC). Pour vos déclarations de TVA, c’est un allié de poids comme nous l’explique Fromi dans ce cas client.

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