Les frais de déplacement sont-ils taxables ?

 

La réponse courte est non. Les dépenses d’entreprise sont en principe non-imposables, dans la mesure où elles sont:

  1. Déductibles en vertu de la législation locale
  2. Justifiées, ce qui signifie qu’elles peuvent être prouvées.

Sur le premier point: Les dépenses déductibles dans un contexte professionnel sont généralement des éléments tels que la location de voitures, l’hôtellerie et les repas en voyage d’affaires. Elles ne concernent généralement pas les éléments suivants: amendes, PV, vêtements de travail, entrée au musée, etc. Les dépenses liées aux divertissements au cours d’un voyages d’affaires ne sont pour la plupart pas considérées comme “”déductibles”” et doivent être remboursées à titre de salaire imposable.

Sur le deuxième point: les employés doivent soumettre des reçus et autres justifications nécessaires pour prouver leurs dépenses. Dans de nombreux cas, les employés doivent également soumettre des commentaires sur la manière dont ces dépenses sont liées à l’entreprise. Un dîner, par exemple, pour être déductible, doit être lié aux affaires. Dans certaines legislations, la liste des invités peut aussi être demandée. Pour qu’une dépense soit déductible, il incombe à l’employé de justifier sa demande avec non seulement un reçu, mais aussi une documentation de l’objectif professionnel.

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